Résultats pour “Financements européens”
Natura 2000 : les régions désormais compétentes pour la gestion des fonds européens
Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000.
Budget de l’Union européenne : l’AMF pour une politique de cohésion ambitieuse
A l’issue du Conseil européen du 23 février dernier, Jean-Claude Juncker a confirmé les coupes budgétaires dans les dépenses agricoles et de cohésion du futur cadre financier de l’UE. Une décision qui inquiète l’AMF.
Publication du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Annoncé en Conseil des ministres le 19 avril dernier, la publication du Plan national contre la pollution de l'air est désormais une réalité, après une consultation du public qui s'est achevée le 27 avril.
Biodiversité, biocarburants, béton… : Life soutient six projets en France
La Commission européenne a annoncé le cru 2016 des projets Life. Cette année, ce sont 144 projets dans 23 pays qui vont bénéficier de 222 millions d'euros de soutiens européens.
Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés
Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre...
Gestion de l’eau : le gouvernement ouvre les vannes aux projets de territoire
Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau, les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) pourraient bien devenir incontournables à l’avenir pour faire émerger des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.